Mentions légales
noimos AG
Daniel Meier, CEO
Technoparkstrasse 1
8005 Zürich
[email protected]

Déclaration de protection des données

Généralités :
La présente déclaration de protection des données est soumise au droit suisse et doit être interprétée conformément à celui-ci. Elle tient également compte des dispositions du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD 2016/679).

noimos AG (ci-après « noimos ») prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle, ne sont pas revendues à des tiers et nous respectons les dispositions légales en matière de protection des données ainsi que les dispositions de la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d'utilisation (y compris la présente déclaration de protection des données) de temps à autre. Il est donc recommandé de lire régulièrement la présente déclaration de protection des données. En utilisant le site web, vous reconnaissez les conditions d'utilisation dans leur version actuelle en vigueur.

Responsable du traitement des données :

noimos AG
Technoparkstrasse 1
8005 Zürich
Suisse

E-mail : [email protected]

Quand traitons-nous des données personnelles ?
Afin de pouvoir fournir nos services, nous traitons les données personnelles nécessaires à la prestation de services respective (par exemple, le traitement des sinistres ou l'évaluation des risques). Sur nos sites web, les données personnelles sont en outre traitées au moyen de cookies, d'outils d'analyse et de fichiers journaux :

• Applications pour la documentation des sinistres / mise à disposition de résumés de cas : les données personnelles sont traitées dans le cadre du traitement des sinistres ou de l'évaluation des risques. Cela inclut notamment les données personnelles visibles sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que les éventuels reflets de personnes sur les images de véhicules.
• Page d'accueil (noimos.ai) : les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site web sont traitées.
• Formulaire de contact : les formulaires de contact soumis pour des demandes sont utilisés pour le traitement et conservés. Les demandes de contact ne sont pas utilisées par nous à des fins de marketing.
• Newsletter : dans le cadre de votre inscription, des données personnelles sont traitées pour la livraison des newsletters.

Collecte de données personnelles :
Les données personnelles sont soit collectées directement par la personne concernée, soit dans le cadre du traitement d'un sinistre ou de l'évaluation des risques d'un objet à assurer par les personnes qui effectuent cette opération pour le compte de la personne concernée (par exemple, les garages ou les assureurs).

Quelles données personnelles sont collectées et traitées :
Les données personnelles collectées sont celles qui sont nécessaires pour identifier les personnes concernées dans le traitement des sinistres ou l'évaluation des risques d'un objet et permettre ainsi le traitement des opérations commerciales (par exemple, nom, adresse, adresse e-mail, plaque d'immatriculation). En outre, les données personnelles reçues par le biais de formulaires de contact ou d'inscriptions à la newsletter sont traitées.

Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées principalement aux fins du traitement des sinistres ou de l'évaluation des risques. Cela inclut également les examens d'experts pour l'assurance qualité, notamment dans le domaine de la Visual Intelligence, et l'utilisation d'une partie des données pour le développement ultérieur, dans la mesure du possible sous forme anonymisée. En outre, les données personnelles sont traitées aux fins de la livraison de newsletters ou du traitement des demandes des personnes qui nous contactent. Cela inclut également le fait que nous avons besoin d'une partie des données personnelles pour la fourniture irréprochable de nos services sur nos sites web. Nous utilisons également les données personnelles pour des analyses du comportement des utilisateurs afin de pouvoir optimiser davantage nos services.

Noimos utilise en outre des outils de productivité basés sur l'IA afin de rendre les flux de travail internes plus efficaces. Dans ce contexte, des données de contact professionnelles (par exemple, nom, adresse e-mail) contenues dans notre correspondance commerciale peuvent être traitées par ces outils. Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à accroître l'efficacité des processus internes. Les outils utilisés ne sont pas utilisés pour des décisions automatisées et les données ne sont pas utilisées à des fins d'entraînement par les fournisseurs.

Consultation et transmission des données personnelles
Noimos met vos données personnelles à la disposition d'un cercle restreint d'utilisateurs au sein de noimos qui ont besoin d'y accéder afin que noimos AG puisse remplir ses obligations contractuelles et légales.

Noimos transmet les données personnelles à des partenaires ainsi qu'à des prestataires de services dans la mesure où ceux-ci ont besoin des données personnelles pour l'exécution d'obligations légales ou contractuelles (des partenaires ou de noimos). Tous les partenaires et prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données personnelles de manière confidentielle et de ne les traiter que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et avec la même diligence et prudence que noimos appliquerait.

Dans la mesure où une obligation légale l'exige, noimos transmet également vos données personnelles à des organismes publics et à des autorités.

Base juridique du traitement des données :
Lorsque le traitement de données personnelles est effectué sur la base d'une obligation légale, celle-ci sert de base juridique. Cela peut inclure, par exemple, la transmission à des tiers ou une obligation de conservation.

Lorsque vous nous donnez votre consentement (par exemple, en vous inscrivant de manière autonome à la newsletter), ce consentement sert de base juridique au traitement.

Dans les autres cas, nous traitons les données personnelles sur la base d'une obligation contractuelle ou d'un intérêt légitime, notamment pour la fourniture et le développement de nos services dans le traitement des sinistres, l'évaluation des risques ou l'optimisation de nos sites web.

Conservation des données personnelles et durée de conservation
Noimos conserve vos données personnelles aussi longtemps qu'elle y est légalement tenue (par exemple, délais de conservation) ou qu'elle a un intérêt légitime à les conserver pour fournir ses services et/ou exploiter ses sites web.

Les données personnelles pour lesquelles il n'existe aucune base légale, aucun intérêt légitime et aucun consentement au traitement sont supprimées.

Détails sur les sites web et applications de noimos :

Fichiers journaux
Pour garantir un site web sans erreur et sa sécurité et pour l'optimiser, il existe un intérêt légitime de l'exploitant du site web aux fichiers journaux. Les données suivantes sont collectées :

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• Heure de la requête au serveur
• Adresse IP
• Description générale du processus (sans les données envoyées)

Cookies

Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits paquets de données sous forme de fichiers texte échangés entre des programmes informatiques. Ils ne contiennent pas de virus et ne causent aucun dommage à votre ordinateur.

Quelle est la finalité des cookies chez noimos ?
Les cookies sont utilisés par noimos pour rendre notre site web plus convivial et plus efficace. Sans les cookies, l'utilisation du site web de noimos pourrait n'être possible que de manière limitée. Il existe donc un intérêt légitime à la conservation des cookies pour la fourniture sans erreur et optimale des services de noimos.

Hébergement :
Noimos héberge son site web chez Hostpoint AG. Afin que celle-ci puisse fournir ses services de manière fiable, techniquement irréprochable et conforme à la loi, le serveur de Hostpoint AG crée des fichiers journaux. De plus amples informations sur les données traitées par Hostpoint AG lors de la visite du site web de noimos sont disponibles sur www.hostpoint.ch. Les autres applications sont exploitées par Google sur Google Cloud Services dans des centres de calcul en Suisse et aux Pays-Bas. Les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus dans la présente section « Hébergement » s'appliquent par analogie.

Plugins, outils et prestataires de services

Google Analytics
Ce site web (www.noimos.ai) utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur l'activité du site web pour les exploitants du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google n'associera votre adresse IP à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en réglant votre navigateur en conséquence ; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données collectées vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Google Web Fonts
Ce site web (www.noimos.ai) utilise des polices web fournies par Google pour l'affichage uniforme des polices de caractères. Lors de l'accès à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google prend ainsi connaissance du fait que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur ce transfert de données.

Google reCaptcha
Noimos.ai utilise le reCAPTCHA invisible. Les utilisateurs sont soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Google.

Cloudflare
Noimos utilise Cloudflare sur ses sites web et applications pour la protection contre les attaques réseau. En outre, noimos utilise Cloudflare pour l'optimisation de ses sites web. Le fournisseur de ce service est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. La politique de confidentialité de Cloudflare est disponible ici : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

Google Cloud
Les données personnelles collectées par les applications de Noimos (matériel visuel, informations personnelles liées à la documentation des sinistres ou à l'évaluation des risques) sont stockées dans Google Cloud. Les serveurs se trouvent en Suisse et en Europe. La politique de confidentialité de Google est disponible ici : https://policies.google.com/privacy

Logrocket
Noimos utilise Logrocket sur ses sites web et applications pour analyser et évaluer le comportement des utilisateurs. Cela comprend par exemple les mouvements de la souris, la durée d'une visite du site web, l'abandon de saisies, etc. Grâce à cette analyse, noimos est en mesure d'optimiser ses sites web et applications et de mieux assister les utilisateurs en cas de support. Il existe donc un intérêt légitime de noimos à cette collecte de données. Cela se fait au moyen de cookies permanents. Le fournisseur de ce service est Logrocket, 87 Summer St., Boston, MA 02110. La politique de confidentialité de Logrocket est disponible ici : https://logrocket.com/privacy

Sentry (Sentry.io) :
Noimos utilise Sentry sur ses sites web et applications pour la surveillance des performances ainsi que pour la recherche et la résolution d'erreurs. Grâce à cette utilisation, noimos est en mesure d'identifier rapidement les problèmes de performance, de déterminer les erreurs et de trouver une solution. Pour cette raison, il existe un intérêt légitime à cette collecte de données. Le fournisseur de ce service est : Sentry.io, 45 Fremont St, 94105 San Francisco, California, US. La politique de confidentialité de Sentry est disponible ici : https://sentry.io/privacy/

Better Uptime :
La surveillance des sites web de noimos est effectuée par Better Uptime, afin d'être informé immédiatement en cas de panne de site web et d'être de nouveau en ligne le plus rapidement possible pour les clients et partenaires de noimos. Better Uptime est un produit de Better Stack, Hlavni mesto Praha, Prague, République tchèque. La politique de confidentialité de Better Stack est disponible ici : https://betterstack.com/privacy

Mailchimp :
Noimos utilise Mailchimp pour l'inscription aux newsletters et leur envoi. Le fournisseur de ce service est Intuit Inc. The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta 30308 USA // Bird & Bird GDPR Representative Services Ireland, Deloitte House, 29 Earlsfort Terrace, Dublin 2, DO2 AY28. La politique de confidentialité d'Intuit Inc. est disponible ici : https://www.intuit.com/privacy/statement/

Sendgrid / Twilio :
Pour l'envoi automatique d'e-mails et de SMS, nous utilisons les services de Sendgrid (e-mail) et Twilio (SMS). Il s'agit de l'envoi de liens pour l'utilisation de nos applications ou de l'envoi de résumés suite aux documentations correspondantes par les destinataires dans nos applications.

Audatex
Pour l'établissement de devis de réparation de véhicules, le service de calcul d'Audatex peut être utilisé. En outre, d'autres services dans le domaine de l'analyse d'images fournis par Audatex peuvent être utilisés. Le fournisseur de ces services est Audatex (Schweiz) GmbH, Elias-Canetti-Strasse 2, 8050 Zürich. La politique de confidentialité est disponible ici : https://www.solera.com/privacy-policy/

GT Motive
Pour l'établissement de devis de réparation de véhicules, le service de GT Motive peut être utilisé. Le fournisseur de ce service est GT MOTIVE, S.L. – Calle Teide 3, 28703 SS de los Reyes, Madrid. Les conditions d'utilisation de GT Motive sont disponibles ici : https://www.gtmotive.com/en/term-of-use/ et la politique de confidentialité ici : https://www.gtmotive.com/en/privacy-policy/

3C Deutschland GmbH
Pour l'examen expert des cas analysés par la Visual Intelligence, le service de 3C est utilisé. Les documentations sont vérifiées et les analyses sont contrôlées quant à leur exactitude. Cela se fait aux fins d'assurance qualité et d'amélioration de la Visual Intelligence. Le fournisseur de ce service est 3C Deutschland GmbH, Edisonstrasse 19, 74076 Heilbronn. La politique de confidentialité de 3C est disponible ici : https://www.3c-d.de/de/ccc/cms/privacy

HumanSignal (Label Studio)
Pour l'entraînement de nos modèles, nous faisons appel à des annotateurs qui préparent manuellement les images, par exemple en dessinant manuellement les dommages. Cela se fait aux fins d'entraînement et d'amélioration des modèles. La plateforme utilisée à cet effet est Label Studio de HumanSignal. La transmission des données est chiffrée par TLS. Le fournisseur de ce service est HumanSignal, Inc., San Francisco, CA, USA. La politique de confidentialité de HumanSignal est disponible ici : https://humansignal.com/legal/privacy-policy/

Callpoint AG
Pour fournir notre support technique comme point de contact pour les clients finaux et les garages, nous faisons appel à Callpoint pour un service de support de premier niveau. La hotline Noimos et l'e-mail de support Noimos sont gérés par Callpoint pour l'assistance technique. Le fournisseur de ce service est Callpoint AG, Hochbergerstrasse 15, CH-4057 Basel. La politique de confidentialité de Callpoint est disponible ici : https://www.callpoint.ch/datenschutz

Swiss-Bulgarien Services AG
Pour le soutien à l'annotation et à la préparation manuelles des données dans le cadre du développement de nos modèles d'IA, nous faisons appel aux services administratifs de Swiss-Bulgarien Services AG. Dans le cadre de leur activité, les annotateurs peuvent avoir accès à du matériel visuel. Il existe un intérêt légitime de Noimos à ce traitement de données pour assurer la qualité et le développement de ses modèles d'IA. Le fournisseur de ce service est Swiss-Bulgarien Services AG, Eichenweg 14, 3855 Brienz, Suisse. La politique de confidentialité de SBS est disponible ici : https://sb-services.ch/datenschutzerklaerung/

Calvin Risk AG
Noimos fait tester régulièrement ses modèles de texte par des tests indépendants. Ces tests servent à l'assurance qualité, à la détection des biais et discriminations ainsi qu'à la vérification de la robustesse et de la validité des modèles d'IA. Dans le cadre de ces tests, des données personnelles peuvent être traitées. Il existe un intérêt légitime de Noimos à ce traitement de données pour assurer la qualité et la conformité de ses modèles d'IA. Le fournisseur de ce service est Calvin Risk AG, Rankstrasse 23, 8302 Kloten, Suisse. La politique de confidentialité de Calvin Risk est disponible ici : https://www.calvin-risk.com/privacy-policy

Microsoft
Noimos utilise Microsoft 365 comme logiciel de bureautique central et autres applications de productivité. Dans le cadre de l'utilisation de ces services, les données personnelles des collaborateurs et de leurs partenaires de communication sont traitées. Le fournisseur de ce service est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA. La politique de confidentialité de Microsoft est disponible ici : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Anthropic PBC
Noimos utilise Claude, un outil de productivité basé sur l'IA d'Anthropic, pour soutenir les flux de travail internes (par exemple, résumés, ébauches, recherche). Dans ce cadre, des données de contact professionnelles peuvent être traitées. Le fournisseur de ce service est Anthropic, PBC, 548 Market St, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, USA. La politique de confidentialité d'Anthropic est disponible ici : https://www.anthropic.com/privacy

Formulaire de contact
Noimos peut être contacté directement via le formulaire de contact pour des demandes individuelles (questions, retours d'information, etc.). Des données de contact personnelles sont demandées aux fins de réponse (adresse e-mail, numéro de téléphone, nom/entreprise). Ces données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.

Newsletter
Les personnes intéressées par les nouveautés de Noimos peuvent s'inscrire au service de newsletter de Noimos. L'envoi est effectué par un prestataire de services externe. L'inscription et la communication des données personnelles sont volontaires et peuvent être révoquées à tout moment.

Vos droits concernant vos données personnelles :

Droit d'accès
Les personnes concernées ont le droit de s'informer auprès du responsable du traitement des données de noimos sur les informations personnelles qui ont été ou sont traitées. Lorsque des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers, il existe également un droit d'accès. En outre, il existe le droit d'obtenir une copie de ces informations.

Droit de rectification
Les personnes concernées ont le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes, en tenant compte de la finalité du traitement.

Droit à l'effacement
Les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement l'effacement immédiat des données personnelles concernées. Le responsable du traitement doit donner suite à une telle demande sans délai, à moins que noimos ne continue d'avoir besoin des données personnelles en question pour l'exécution d'une obligation légale ou contractuelle ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

Droit à la limitation du traitement
Les personnes concernées ont le droit de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles.

Droit d'opposition et de révocation
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles ou de révoquer leur consentement antérieur. Le responsable du traitement cesse alors le traitement, à moins qu'il ne puisse démontrer des motifs légitimes prépondérants pour le traitement.

Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Exercice de vos droits :

Contact pour les questions de protection des données :

Pour exercer vos droits ou pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de noimos :

noimos AG
Data Privacy Officer
Technoparkstrasse 1
8005 Zürich
[email protected]

Vous avez en outre le droit et la possibilité de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH – 3003 Berne
https://www.edoeb.admin.ch/fr

Dans l'espace UE, vous trouverez les coordonnées de l'autorité de protection des données compétente pour vous ici : https://www.edpb.europa.eu/home_fr

Zürich, 12.06.2026
noimos AG
Suisse

Conditions d'utilisation de ce site web :

Sur ce site web, noimos AG présente ses services et produits. En accédant à ce site web, vous acceptez les conditions d'utilisation contenues dans le présent document. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, nous vous prions de quitter notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment. En utilisant le site web, vous reconnaissez les conditions d'utilisation dans leur version actuelle en vigueur.

Contenu de ce site web
noimos AG a compilé les informations et données publiées sur le site web avec le plus grand soin et au mieux de ses connaissances. Toutefois, noimos AG ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus mis à disposition sur www.noimos.ai.

Utilisation du site web
Notre site web sert à l'information propre et personnelle de l'utilisateur par le biais de requêtes individuelles dans les masques de recherche prévus à cet effet. L'impression ou la sauvegarde d'informations contenues sur le site web est autorisée exclusivement pour l'usage propre, personnel et non commercial de l'utilisateur. La reproduction, la modification ou tout autre traitement d'informations contenues sur notre site web, leur transmission, publication ou toute autre diffusion n'est pas autorisée. L'interrogation manuelle ou automatisée de contenus de notre site web aux fins de rendre ces informations accessibles dans le cadre d'autres offres (par exemple dans le cadre d'offres de méta-recherche ou de ce que l'on appelle des « spiders ») n'est autorisée qu'avec notre accord écrit.

L'utilisation du site web n'établit aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et noimos AG. Les informations sur notre site web ne constituent pas des offres contraignantes au sens du droit des contrats, mais doivent être comprises comme une invitation sans engagement à soumettre une offre par l'utilisateur. Un contrat n'est conclu que par notre acceptation expresse d'une offre ou d'une commande par l'utilisateur. L'utilisation des services de noimos AG est soumise aux conditions générales ainsi qu'aux dispositions de protection des données. Celles-ci doivent être consultées avant toute utilisation des services correspondants.

Mention relative aux droits d'auteur et aux droits des marques
Ce site web ainsi que les données et autres informations qu'il contient, y compris les photos, illustrations, textes et éléments de navigation, sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de protection. Dans la relation entre l'utilisateur et noimos AG, ces droits appartiennent exclusivement à noimos AG. Toute utilisation des contenus publiés sur ce site web en dehors de l'usage propre et personnel de l'utilisateur conformément au paragraphe 2 ci-dessus n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de noimos AG.

Garantie et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir notre site web toujours à jour et accessible via Internet avec les navigateurs actuels. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les contenus accessibles via notre site web sont toujours complets, exacts ou adaptés à un usage particulier. L'accessibilité de notre site web dépend de la disponibilité des serveurs web et des infrastructures de réseau et échappe donc à notre sphère d'influence. noimos AG décline par conséquent toute responsabilité quant à l'accessibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations figurant sur ce site web.

Contenus intégrés provenant d'autres sites web
Les publications sur nos sites web peuvent contenir des contenus intégrés (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Les contenus intégrés provenant d'autres sites web se comportent exactement comme si le visiteur avait visité l'autre site web. Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des services de suivi tiers supplémentaires et enregistrer votre interaction avec ce contenu intégré, y compris votre interaction avec le contenu intégré si vous disposez d'un compte et êtes connecté à ce site web.

Pour les références directes ou indirectes à des sites web tiers qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité n'entrerait en vigueur que dans le cas où l'auteur a connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnablement exigible d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illicites. L'auteur déclare expressément qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées/connectées. Il se distancie donc expressément de tout contenu de toutes les pages liées/connectées qui a été modifié après la création du lien. Cette constatation s'applique à tous les liens et références établis au sein de l'offre Internet propre de l'auteur ainsi qu'aux entrées de tiers dans les livres d'or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes les autres formes de bases de données auxquelles un accès en écriture externe est possible. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le fournisseur de la page à laquelle il a été fait référence est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication respective par le biais de liens.

Cookies
Nous utilisons des cookies anonymisés pour vous offrir une expérience utilisateur agréable sur notre site web et pour ne pas afficher toujours les mêmes messages.

Droit applicable et for juridique
Ce site web est exploité en Suisse. En utilisant ce site web, vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation et tous les litiges résultant de ou liés à l'utilisation du site web soient soumis au droit matériel suisse. Le for juridique exclusif est celui des tribunaux ordinaires de Winterthour. noimos AG se réserve alternativement le droit d'attraire l'utilisateur devant les tribunaux de son domicile.

Modification des conditions d'utilisation
noimos AG se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication. La poursuite de l'utilisation de notre offre après le moment d'une telle modification vaut acceptation de la modification.

Zürich, 12.06.2026
noimos AG
Suisse